- Combien faut-il être pour créer une association ?
- 1 (uni-association)
- Au moins 2
- Au moins 3 (président-secretaire-trésorier)
- Au moins 4
- Publier la déclaration de création de l'association au JO coûte ...
- 19.99€
- 44€
- 0€
- 153€
- Une association a t-elle le droit de faire des bénéfices ?
- Non
- Oui, dans la limite de 72 000€
- Oui
- Non, sauf si elle d'intérêt général
- Quel est le nombre maximal annuel de manifestations de soutien ou de bienfaisance défiscalisées ?
- 10
- Aucune
- Toutes
- 6
- Les dons effectués par des particuliers aux associations d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à...
- 33% du montant du don
- 50 % du montant du don
- 66% du montant du don
- 90% du montant du don
- Au bout de quelle durée d'existence une association peut-elle accueillir une Volontaire en Service Civique?
- Jamais
- 1 an
- 6 mois
- 2 ans
- Où sont mentionnés les changements intervenus dans la direction de l'association et les modifications statutaires ?
- Dans le registre spécial
- Dans les statuts
- Règlement intérieur
- Déclaration en mairie
- Le registre spécial est-il obligatoire pour une association ?
- Oui
- Oui, au bout de 6 mois
- Non
- Oui, au bout d'un an
- Au bout de combien de temps une association peut-elle être reconnue d'utilité publique ?
- 3 ans
- 1an
- 2 ans
- 5 ans
- Le statut d'association agréée s'obtient auprès...
- Du département
- D'un ministère
- De la région
- De la ville
- Les associations déclarées ont-elles une obligation comptable ?
- Oui
- Oui quand plus de 5 salariés
- Non
- Oui quand plus de 3 ans d'existence
- À partir de combien de salariés l'association doit créer un comité économique et social ?
- Plus de 5
- Plus de 20
- Plus de 50
- Plus de 25
- Qui traite la déclaration de l'association ?
- Le ministère de la vie associative
- Le département
- La préfecture
- La mairie
- Une association peut-elle rémunérer son/sa président.e ?
- Oui toujours
- Non
- Oui, sous certaines conditions
- Dans quelle région les associations sont-elles soumises à une réglementation particulière ?
- Alsace-Moselle
- Champagne-Ardenne
- Alsace-Lorraine
- Le bénéfices de l'association peuvent-ils être partagés entrez ses membres ?
- Oui, toujours
- Oui, à certaines conditions
- Non
- La personnalité juridique concerne :
- Une association de fait
- Une association déclarée
- Combien existe-t-il (environ) d'associations déclarées en France ?
- Environ 5000
- Entre 50000 et 100 000
- Environ 10 000
- Plus d'1 million
- Quel est le principal avantage des associations reconnues d'intérêt général ?
- Recruter plus de membres
- Pouvoir émettre des reçus fiscaux.
- Organiser des conférences de plus de 500 personnes
- Qui détermine si l'association est d'intérêt général ?
- Le ministère de la vie associative
- Les départements
- L'administration fiscale
- Les régions
- Combien de temps est-il recommandé au minimum pour envoyer la convocation d'une AG ?
- 3 semaines
- 1 mois
- 15 jours
- 7 jours
- Quelle loi originelle fixe le cadre juridique et générale d'une association ?
- La loi du 1er juillet 1910
- La loi du 18 juin 1940
- La loi du 14 juilllet 1789
- La loi du 1er juillet 1901
- Quel principe ne repose pas sur la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d'association ?
- La liberté contractuelle
- L'utilité publique
- La gestion désintéressée
- La mise en commun des connaisances
- Quelle étape est cruciale lors d'une création ou une reprise d'association ?
- La rédaction ou la vérification des statuts
- Le recensement du nombre d'adhérent
- La vérification de l'utilité publique de l'association
- La nommination des dirigeants de l'association
- Qu'est-qui n'est pas utile de mentionner lors de la rédaction des status ?
- Le nombre d'adhérent initial
- L'objet de l'association (domaine d'activité et champs d'action)
- L'adresse de son siège social
- Les règles de fonctionnements générales
- Quelle forme d'association ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale ?
- Une association agrée
- Une association déclarée
- Une assocation de fait
- Une association d'utilité publique
- Quel avantage ne figure pas dans la création d'une assocation déclarée ?
- Pouvoir recevoir des aide et des subventions publiques
- Bénéficier d'une fiscalité avantageuse (franchise sur la tva jusqu'à un certain seuil)
- Avoir recours au bénévolat pour faire fonctionner la structure associative
- Se partager les bénéfices engendrés par l'activité de l'association
- Y a t-il une interdiction juridique à financer les dirigeants d'associations par le biais de subventions publiques que reçoit l'association ?
- Oui
- Non
- Une association peut-elle légalement cumuler et multiplier plusieurs sources de financements y comprises privées ?
- Oui
- Non
- Au sein d'une association, quelles sont les personnes qui ont une responsabilité pénale et civile ?
- Le président ou les co-présidents
- Les dirigeants de l'associations
- L'ensemble des membres de l'association
- Il n'y a pas de responsabilité pour les associations déclarées auprès du ministère
- La création d'un règlement intérieur est-il nécessaire pour une association ?
- Oui
- Non
- Peut-on exclure un membre d'une association dont les statuts ne légifèrent pas dessus ?
- Oui
- Non
CFGA étudiant
- Criado 12/10/2020
- Publicado 27/10/2020
- Alterado 27/10/2020
- Dificuldade Média
- Perguntas 32
- Tema Companhia
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