1. Combien faut-il être pour créer une association ?
a 1 (uni-association)
b Au moins 2
c Au moins 3 (président-secretaire-trésorier)
d Au moins 4
2. Publier la déclaration de création de l'association au JO coûte ...
3. Une association a t-elle le droit de faire des bénéfices ?
a Non
b Oui, dans la limite de 72 000€
c Oui
d Non, sauf si elle d'intérêt général
4. Quel est le nombre maximal annuel de manifestations de soutien ou de bienfaisance défiscalisées ?
5. Les dons effectués par des particuliers aux associations d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à...
a 33% du montant du don
b 50 % du montant du don
c 66% du montant du don
d 90% du montant du don
6. Au bout de quelle durée d'existence une association peut-elle accueillir une Volontaire en Service Civique?
a Jamais
b 1 an
c 6 mois
d 2 ans
7. Où sont mentionnés les changements intervenus dans la direction de l'association et les modifications statutaires ?
a Dans le registre spécial
b Dans les statuts
c Règlement intérieur
d Déclaration en mairie
8. Le registre spécial est-il obligatoire pour une association ?
a Oui
b Oui, au bout de 6 mois
c Non
d Oui, au bout d'un an
9. Au bout de combien de temps une association peut-elle être reconnue d'utilité publique ?
a 3 ans
b 1an
c 2 ans
d 5 ans
10. Le statut d'association agréée s'obtient auprès...
a Du département
b D'un ministère
c De la région
d De la ville
11. Les associations déclarées ont-elles une obligation comptable ?
a Oui
b Oui quand plus de 5 salariés
c Non
d Oui quand plus de 3 ans d'existence
12. À partir de combien de salariés l'association doit créer un comité économique et social ?
a Plus de 5
b Plus de 20
c Plus de 50
d Plus de 25
13. Qui traite la déclaration de l'association ?
a Le ministère de la vie associative
b Le département
c La préfecture
d La mairie
14. Une association peut-elle rémunérer son/sa président.e ?
a Oui toujours
b Non
c Oui, sous certaines conditions
15. Dans quelle région les associations sont-elles soumises à une réglementation particulière ?
a Alsace-Moselle
b Champagne-Ardenne
c Alsace-Lorraine
16. Le bénéfices de l'association peuvent-ils être partagés entrez ses membres ?
a Oui, toujours
b Oui, à certaines conditions
c Non
17. La personnalité juridique concerne :
a Une association de fait
b Une association déclarée
18. Combien existe-t-il (environ) d'associations déclarées en France ?
a Environ 5000
b Entre 50000 et 100 000
c Environ 10 000
d Plus d'1 million
19. Quel est le principal avantage des associations reconnues d'intérêt général ?
a Recruter plus de membres
b Pouvoir émettre des reçus fiscaux.
c Organiser des conférences de plus de 500 personnes
20. Qui détermine si l'association est d'intérêt général ?
a Le ministère de la vie associative
b Les départements
c L'administration fiscale
d Les régions
21. Combien de temps est-il recommandé au minimum pour envoyer la convocation d'une AG ?
a 3 semaines
b 1 mois
c 15 jours
d 7 jours
22. Quelle loi originelle fixe le cadre juridique et générale d'une association ?
a La loi du 1er juillet 1910
b La loi du 18 juin 1940
c La loi du 14 juilllet 1789
d La loi du 1er juillet 1901
23. Quel principe ne repose pas sur la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d'association ?
a La liberté contractuelle
b L'utilité publique
c La gestion désintéressée
d La mise en commun des connaisances
24. Quelle étape est cruciale lors d'une création ou une reprise d'association ?
a La rédaction ou la vérification des statuts
b Le recensement du nombre d'adhérent
c La vérification de l'utilité publique de l'association
d La nommination des dirigeants de l'association
25. Qu'est-qui n'est pas utile de mentionner lors de la rédaction des status ?
a Le nombre d'adhérent initial
b L'objet de l'association (domaine d'activité et champs d'action)
c L'adresse de son siège social
d Les règles de fonctionnements générales
26. Quelle forme d'association ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale ?
a Une association agrée
b Une association déclarée
c Une assocation de fait
d Une association d'utilité publique
27. Quel avantage ne figure pas dans la création d'une assocation déclarée ?
a Pouvoir recevoir des aide et des subventions publiques
b Bénéficier d'une fiscalité avantageuse (franchise sur la tva jusqu'à un certain seuil)
c Avoir recours au bénévolat pour faire fonctionner la structure associative
d Se partager les bénéfices engendrés par l'activité de l'association
28. Y a t-il une interdiction juridique à financer les dirigeants d'associations par le biais de subventions publiques que reçoit l'association ?
29. Une association peut-elle légalement cumuler et multiplier plusieurs sources de financements y comprises privées ?
30. Au sein d'une association, quelles sont les personnes qui ont une responsabilité pénale et civile ?
a Le président ou les co-présidents
b Les dirigeants de l'associations
c L'ensemble des membres de l'association
d Il n'y a pas de responsabilité pour les associations déclarées auprès du ministère
31. La création d'un règlement intérieur est-il nécessaire pour une association ?
32. Peut-on exclure un membre d'une association dont les statuts ne légifèrent pas dessus ?
