1. Le 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote.
2. Quand est-ce que le gouvernement Valls avait utilisé le 49.3 pour la loi Macron ?
a 17 décembre 2014
b 17 janvier 2015
c 17 février 2015
d 17 mars 2015
3. Avant cette date, sa dernière utilisation avait été utilisée sous Dominique de Villepin pour le CPE :
a En 2004
b En 2006
c En 2008
4. Sous la présidence de François Mitterrand, combien de fois le gouvernement de Michel Rocard l’avait utilisé ?
a 15 fois
b 22 fois
c 28 fois
d 34 fois
5. Quand Nicolas Sarkozy était président de la France et sous le gouvernement Fillon, est-ce que le 49.3 fut utilisé ?
a Oui, évidemment
b Non, aucune fois
6. Sous Jacques Chirac, quand Alain Juppé fut Premier ministre, combien de fois y a-t-il de recours au 49.3 ?
a 1 fois
b 2 fois
c 4 fois
d 6 fois
7. Sous Mitterrand, le gouvernement d’Edith Cresson a utilisé le 49.3 :
a 4 fois
b 6 fois
c 8 fois
d 10 fois
8. Sous Mitterrand, combien de fois le gouvernement de Pierre Beregovoy a-t-il eu recours au 49.3 ?
a 1 seule fois
b 3 fois
c 5 fois
d Aucune fois
9. Le gouvernement d’Edouard Balladur a utilisé une seule fois le 49.3.
10. Sous Jacques Chirac, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a eu recours au 49.3 :
